Présentation de l'application "Données Communales"

Les DREAL  organisent, coordonnent et, le cas échéant, assurent le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion des données et des connaissances relatives à l'environnement.

En 2001, la commission européenne a voté la convention d'Aarhus qui prévoit l'accès public à toutes les informations environnementales détenues par des services publics ou organismes ayant des missions de service public, de façon à promouvoir sa participation aux décisions en matière d'environnement. La convention d'Aarhus a été ratifiée par la France en septembre 2001.

Les DREAL  ont une  mission de collecte complétée par une mission de mise à disposition auprès du public. C'est dans cet esprit que ce site a été créé pour présenter les données géographiques dont nous disposons.

L'organisation du site se veut simple et pédagogique. L'information y est en effet organisée selon un tableau à deux entrées.

Sur le menu de gauche vous trouverez la liste des zonages dont la DREAL Auvergne a la gestion. En sélectionnant un élément du menu, on active un menu horizontal à onglets qui propose pour chaque zonage :

  • Une définition

  • Un fiche juridique recensant les principaux textes réglementaires définissant les contraintes liées à ces zonages.

  • Un premier découpage départemental : pour chaque département, un onglet permet l'accès à la liste des zones concernées. Pour chacune d'elles vous avez la possibilité de télécharger un document au format pdf représentant la zone concernée sur fond scanné de l'IGN. ( prévoir une à 2 minutes de téléchargement en fonction de la vitesse de votre modem et de la taille du fichier )

En activant l'option "entrée par commune" vous pouvez de la même façon accéder à la carte des contraintes environnementales de la commune qui vous intéresse.

Enfin, l'option "données téléchargeables" du menu principal permettra aux internautes équipés d'un Système d'Information Géographique, et ayant fait l'acquisition des fonds cartographiques adéquats, de télécharger les données que nous avons en gestion pour les superposer à leur propre SIG.

La circulaire du 27 octobre 2006, émise par le Ministère de l'Écologie et du développement Durable a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doit se faire la mise à disposition sur les sites internet des données à caractère technique des services du MEDDTL..
Selon  les termes de cette circulaire, nos données sont fournies gratuitement, un avertissement joint aux métadonnées précise les conditions de leur utilisation.


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Ces pages ont entièrement été construites à partir d'électrons recyclés.

 

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